Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : leslouvesdupolar.fr Ces données ci-dessous :

Titulaire : Association de Soutien aux Louves du Polar

Adresse de localisation du titulaire : Allee de Mendic 31160 – Encausse les Thermes
Numéro RNA : W312006605

La Fondatrice et Webaster du site est l’Association de Soutien aux Louves du Polar Association
Comment contacter l’association : leslouvesdupolar@gmail.com

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : leslouvesdupolar.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web leslouvesdupolar.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usagers. Le site leslouvesdupolar.fr est mis à jour régulièrement par l’Association de Soutien aux Louves du Polar.
L’Association de Soutien aux Louves du Polar s’efforce de fournir sur le site suivant leslouvesdupolar.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :
Le site web leslouvesdupolar.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, leslouvesdupolar.fr feront leur maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, leslouvesdupolar.fr ne sauraient être tenues comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

L’Association de Soutien aux Louves du Polar est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet leslouvesdupolar.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de l’Association de Soutien aux Louves du Polar, responsable du site suivant même partielle du site internet leslouvesdupolar.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de l’Association de Soutien aux Louves du Polar, adressée à leslouvesdupolar@gmail.com. Dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet leslouvesdupolar.fr comporte différents URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de l’Association de Soutien aux Louves du Polar. Cependant, l’Association de Soutien aux Louves du Polar ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est averti que durant de ses visites sur le site suivant leslouvesdupolar.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des données concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
La configration du programme de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de la refuser de la façon expliquée à l’adresse : www.leslouvesdupolar.fr. L’utilisateur peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne leslouvesdupolar.fr, l’Association de Soutien aux Louves du Polar ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à leslouvesdupolar.fr par email : leslouvesdupolar@gmail.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne leslouvesdupolar.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site leslouvesdupolar.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise de Soutien aux Louves du Polar Association à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web leslouvesdupolar.fr.
Le site leslouvesdupolar.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.